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Cadre réglementaire et normatif

​​​à l'utilisation des nanomatériaux 

Publié le 27 mars 2017



En Europe, bien que quelques réglementations soient apparues relatives à l'utilisation des nanomatériaux dans des domaines d'application, touchant in fine le grand public, il n'existe pas actuellement de législation spécifique portant sur la fabrication, la transformation, la manipulation et la mise sur le marché de nanomatériaux ou de produits les contenant.


Il n'existe pas pour autant de vide réglementaire. En effet, les nanomatériaux sont des substances chimiques et à ce titre les réglementations concernant ces dernières s'appliquent, de même que les législations nationales et européennes en matière de protection de la santé des travailleurs et des consommateurs, même si celles-ci n'y font pas explicitement référence.


La régulation applicable aux nanomatériaux repose à la fois sur des législations, nationales ou européennes, d'application obligatoire et sur la normalisation qui élabore d'une manière consensuelle des normes volontaires, par l'intermédiaire d'organismes, comme l'AFNOR pour la France, le CEN pour l'Europe, et l'ISO sur le plan international. Des lignes directrices, élaborées par l'OCDE, sont également disponibles pour soutenir la mise en œuvre des législations s'appliquant aux nanomatériaux.​​